Affaire Outilac /Nogues/ Caisse d’épargne
LRAR par courrier electronique
Copie Mr le Procureur de la république
Copie Mr le Président du tribunal d’instance
Le 04/10/08
Caisse d’épargne Rhône alpes
Mr Olivier Klein
42, bd Eugene Deruelle
69003 Lyon
Monsieur,
La créance du débiteur principal , la Sarl Outilac est contestée dans sa totalité pour déclaration de créance irrégulière et non conforme. (attestation Me Guepin)
De plus votre établissement ayant omis de nantir le fond de commerce de la Sarl malgré une demande préalable de Sofaris, a perdu toute légitimité sur la caution .
En effet la Cour de Cassation vient de rappeler (Cass. 06-12531)
le préteur de deniers, bénéficiaire du privilège institué par l’article 2374 code civil, qui se garantit par un cautionnement, s’oblige envers la caution à inscrire son privilège
C'EST POURQUOI JE VOUS FAIS SOMMATION D'AVOIR A :
-arrêter toute procédure à mon égard et notamment la saisie sur salaire ,
sous huitaine ,faute de quoi , une plainte pénale pour escroquerie et acharnement moral sera intentée à votre encontre.
Une assignation pour l’audience du 10/11/08 a été faite pour lever les mesures d’exécutions provisoires tant que la créance du débiteur principal n’a pas été admise dans son existence même .
Christian Nogues
